Permis de construire n° 0772601600001 à Longueville pour 367 m² de locaux, Place Du 8 Mai 1945
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 0772601600001
Demandeur
COMMUNE LONGUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 0772601600001 a été délivré le 15 avril 2016 à Longueville (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE LONGUEVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB242, AB243, AB245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Longueville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueville Code postal 0 Identifiant INSEE 77260
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 367 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 263 m² | 933 m² |
| Total | 670 m² | 367 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 263 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 367 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 263 m² | 933 m² |
| Total locaux | 670 m² | 367 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 263 m² | 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LONGUEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702604
- SIRET
- 21770260400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONGUEVILLE (77650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772601600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |