Permis de construire Mixte N° 0772591300006

Permis de construire n° 0772591300006 à Longperrier pour 2 119 m² de logement et locaux, La Croix Manin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 0772591300006

Demandeur

DU VIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772591300006, délivré le 2 avril 2014 à Longperrier (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Croix Manin. Le projet est porté par DU VIVIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 850 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. La surface se répartit entre 270 m² d'habitation et 1 849 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longperrier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

81 850 m²

Surface créée

2 119 m²

Variation nette

+2 119 m²

Surface totale après

2 119 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Longperrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longperrier Code postal 77230 Identifiant INSEE 77259
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Total 0 m² 2 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 119 m² 2 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU VIVIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412261810
SIRET
41226181000029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CALLENGEVILLE (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772591300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 2 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 850 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix Manin, à Longperrier (77230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU VIVIER et accordé le 2 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 270 m² d'habitation et 1 849 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772591300006, déposé en mairie de Longperrier.

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