Permis de construire n° 0772581200004 à Lognes pour 190 m² de locaux, 44 Mail Le Corbusier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 0772581200004
Demandeur
COMMUNE LOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2013 à Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772581200004 porte sur un projet situé 44 Mail Le Corbusier. Le dossier a été déposé par COMMUNE LOGNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF260. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lognes Code postal 77185 Identifiant INSEE 77258
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 944 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 3 134 m² |
| Total | 2 944 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 3 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 944 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 3 134 m² |
| Total locaux | 2 944 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 3 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LOGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702588
- SIRET
- 21770258800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOGNES (77185)
Autres dossiers de COMMUNE LOGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772581200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |