Le permis de construire n° 0772572100007 a été délivré le 27 novembre 2021 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 route d'Echampeu.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 20. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Lizy-sur-Ourcq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

27 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZO 20. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizy-sur-Ourcq est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	434 m²
Total	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	434 m²	434 m²	434 m²
dont Industrie	434 m²	434 m²	434 m²
Total locaux	434 m²	434 m²	434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIZY SUR OURCQ (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772572100007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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2 rue Pierre Curie

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Nouvelle construction

19 avr. 2021 85 m² SDP AGRONERGY

DP n°0772572100018 Locaux Autorisé

place de la Gare

Lizy-sur-Ourcq (77440)

Extension sans transformation

21 avr. 2021 7 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

PC n°0772572100002 Logement Terminé

2Ter Rue du Vieux Château

Lizy-sur-Ourcq (77440)

Nouvelle construction

31 mai 2021 172 m² SDP

PC n°0772572100009 Logement Commencé

3 avenue Pasteur

Lizy-sur-Ourcq (77440)

Transformation sans extension

12 janv. 2022 332 m² SDP SCI CLARASAM

PC n°0772572200002 Locaux Autorisé

2 route d'Echempeu

Lizy-sur-Ourcq (77440)

Nouvelle construction

19 oct. 2022 37 m² SDP

DP n°0772572200027 Logement Autorisé

21 rue Magu

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Transformation sans extension

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