Permis de construire Locaux N° 0772571700003

Permis de construire n° 0772571700003 à Lizy-sur-Ourcq pour 216 m² de locaux, rue Jacques Coeur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 juin 2017

Dossier PC n° 0772571700003

Demandeur

SODIMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2017 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772571700003 porte sur un projet situé rue Jacques Coeur. SODIMEAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représentait 216 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 62. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jacques Coeur, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizy-sur-Ourcq. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Décision

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZO 62. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizy-sur-Ourcq.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lizy-sur-Ourcq Code postal 77400 Identifiant INSEE 77257
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 216 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 216 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Total locaux 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SODIMEAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meaux. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SODIMEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338421688
SIRET
33842168800015
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772571700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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