Permis de construire Logement N° 0772571300001

Permis de construire à Lizy-sur-Ourcq pour 219 m² de logement - 2Bis Rte De Mary

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 0772571300001

Demandeur

SCI CLARASAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772571300001, délivré le 12 août 2013 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2Bis Rte De Mary, Lizy-sur-Ourcq (77440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLARASAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK202, AK191.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK202 AK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 108 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Total 108 m² 111 m² 108 m² 0 m² 108 m² 111 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLARASAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505211631
SIRET
50521163100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIZY-SUR-OURCQ (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772571300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rte De Mary, Lizy-sur-Ourcq (77440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLARASAM et accordé le 12 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772571300001, instruit par la commune de Lizy-sur-Ourcq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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