Permis de construire Logement N° 0772571300001

Permis de construire n° 0772571300001 à Lizy-sur-Ourcq pour 219 m² de logement, 2Bis Rte De Mary

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 0772571300001

Demandeur

SCI CLARASAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772571300001, délivré le 12 août 2013 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2Bis Rte De Mary. SCI CLARASAM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK202, AK191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizy-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK202 AK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 108 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 111 m² 108 m² 0 m² 108 m² 111 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLARASAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505211631
SIRET
50521163100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LIZY-SUR-OURCQ (77440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772571300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2Bis Rte De Mary, à Lizy-sur-Ourcq (77440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CLARASAM et accordé le 12 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772571300001, déposé en mairie de Lizy-sur-Ourcq.

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