Permis de construire n° 0772571300001 à Lizy-sur-Ourcq pour 219 m² de logement, 2Bis Rte de Mary
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 0772571300001
Demandeur
SCI CLARASAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772571300001, délivré le 12 août 2013 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2Bis Rte de Mary. SCI CLARASAM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 572 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/01/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 202, AK 191. Le catalogue de Lizy-sur-Ourcq compte 81 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizy-sur-Ourcq.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 572 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 108 m² à 219 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 108 m² | 111 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 111 m² | 219 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLARASAM, une société civile basée à Lizy-sur-Ourcq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CLARASAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505211631
- SIRET
- 50521163100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LIZY-SUR-OURCQ (77440)
Autres dossiers de SCI CLARASAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772571300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 12/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |