Permis de construire à Limoges-Fourches pour 361 m² de logement - Allée Des Tuyas Lot 16
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 0772521600020
Demandeur
SAS GROUPE 81
Cette page présente le permis de construire n° 0772521600020, délivré le 9 janvier 2017 à Limoges-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allée Des Tuyas Lot 16, Limoges-Fourches (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS GROUPE 81. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Limoges-Fourches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 16
Territoire administratif
- Commune
- Limoges-Fourches Code postal 77550 Identifiant INSEE 77252
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS GROUPE 81
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391788866
- SIRET
- 39178886600039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- MONTÉVRAIN (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772521600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |