Permis de construire Mixte N° 0772511300004

Permis de construire à Lieusaint pour 6 072 m² de logement et locaux - Av Cote De L Entre-Deux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 0772511300004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772511300004, délivré le 3 août 2013 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Cote De L Entre-Deux, Lieusaint (77127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 301 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 5 980 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD9P, ZD11P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 301 m²

Surface créée

6 072 m²

Variation nette

+6 072 m²

Surface totale après

6 072 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/08/2013
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Lieusaint

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD9P ZD11P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 0 m² 5 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 980 m² 5 980 m²
Total 0 m² 6 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 072 m² 6 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 980 m² 5 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 6 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 301 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Cote De L Entre-Deux, Lieusaint (77127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 5 980 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511300004, instruit par la commune de Lieusaint.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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