Permis de construire n° 0772481300005 à Lesches pour 326 m² de locaux, 8 Rte De Montigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 0772481300005
Demandeur
SCEA VALLEE DE VOULANGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772481300005 a été délivré le 17 février 2014 à Lesches (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rte De Montigny. SCEA VALLEE DE VOULANGIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B694, B692, B690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesches Code postal 77450 Identifiant INSEE 77248
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 918 m² |
| Total | 592 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 592 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 918 m² |
| Total locaux | 592 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VALLEE DE VOULANGIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750192858
- SIRET
- 75019285800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LESCHES (77450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772481300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |