Permis de construire Locaux N° 0772461900003

Permis de construire à Léchelle pour 67 m² de locaux - 4 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Gare, Léchelle (77171).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIVESCIA et accordé le 15 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 19 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772461900003, instruit par la commune de Léchelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2019

Dossier PC n° 0772461900003

Demandeur

VIVESCIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772461900003, délivré le 15 septembre 2019 à Léchelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Gare, Léchelle (77171). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVESCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 511 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.

Autorisation

15 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/09/2019

Chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Localisation du projet à Léchelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Léchelle Code postal 77171 Identifiant INSEE 77246
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	548 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	615 m²
Total	548 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	548 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 302715966
SIRET: 30271596601204
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: REIMS CEDEX 2 (51685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772461900003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Gare, Léchelle (77171).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIVESCIA et accordé le 15 septembre 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772461900003, instruit par la commune de Léchelle.

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