Permis de construire Locaux N° 0772461600002

Permis de construire n° 0772461600002 à Léchelle pour 464 m² de locaux, Rue De Lunay

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0772461600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772461600002 a été délivré le 17 octobre 2016 à Léchelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Lunay.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A224. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léchelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 915 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Léchelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léchelle Code postal 77171 Identifiant INSEE 77246
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 072 m²
Total 608 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 608 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 072 m²
Total locaux 608 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SAINT GEORGES (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772461600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 915 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Lunay, à Léchelle (77171).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772461600002, déposé en mairie de Léchelle.

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