Permis de construire Logement N° 0772461300004

Permis de construire à Léchelle pour 142 m² de logement - Rue De La Sole ""Pre Canat""

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 0772461300004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772461300004, délivré le 29 août 2013 à Léchelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Sole ""Pre Canat"", Léchelle (77171). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 121 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2014

Localisation du projet à Léchelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Pre Canat""

Territoire administratif

Commune
Léchelle Code postal 0 Identifiant INSEE 77246
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLY EN BRIE (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772461300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Sole ""Pre Canat"", Léchelle (77171).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 27 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772461300004, instruit par la commune de Léchelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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