Permis de construire Locaux N° 0772432300039

Permis de construire n° 0772432300039 à Lagny-sur-Marne pour 197 m² de locaux, 21 21 Rue Charles Michels

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0772432300039

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE DE CLOTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772432300039, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2023 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 21 Rue Charles Michels. La demande émane de ENTREPRISE GENERALE DE CLOTURES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 513 m²

Surface existante avant

1 987 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 987 m² 197 m² 0 m² 104 m² 0 m² 93 m² 2 080 m²
Total 1 987 m² 197 m² 0 m² 104 m² 0 m² 93 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 987 m² 197 m² 0 m² 104 m² 0 m² 93 m² 2 080 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 100 m²
dont Industrie 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m²
dont Entrepôt 1 272 m² 197 m² 0 m² 25 m² 0 m² 172 m² 1 444 m²
Total locaux 1 987 m² 197 m² 0 m² 104 m² 0 m² 93 m² 2 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE DE CLOTURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784950339
SIRET
78495033900019
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAGNY SUR MARNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772432300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 21 Rue Charles Michels, à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE GENERALE DE CLOTURES ; la décision est intervenue le 16 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772432300039, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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