Permis de construire Locaux N° 0772432200016

Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 1 327 m² de locaux - 131 Quai De La Gourdine

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 2 août 2022 · Dossier PC n° 0772432200016 · Demandeur : COMMUNE LAGNY SUR MARNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772432200016, délivré le 2 août 2022 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 131 Quai De La Gourdine, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE LAGNY SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN34.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/08/2022
Surface du terrain
1 657 m²
Surface existante avant
1 032 m²
Surface créée
380 m²
Variation nette
+295 m²
Surface totale après
1 327 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Dépôt
01/04/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Adresse
131 Quai De La Gourdine, Lagny-sur-Marne (77400)
Commune
Code postal
77400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN34
Code INSEE
77243

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 032 m² 380 m² 0 m² 85 m² 0 m² 295 m² 1 327 m²
Total 1 032 m² 380 m² 0 m² 85 m² 0 m² 295 m² 1 327 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 032 m² 380 m² 0 m² 85 m² 0 m² 295 m² 1 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE LAGNY SUR MARNE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
217702430
SIRET
21770243000018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772432200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Quai De La Gourdine, Lagny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772432200016, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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