Permis de construire Locaux N° 0772431800001

Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 118 m² de locaux - 8 Place D Alnwick

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 0772431800001

Demandeur

COMMUNE LAGNY SUR MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0772431800001, délivré le 28 mars 2018 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Place D Alnwick, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LAGNY SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC239, BC451, BC455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 612 m²

Surface existante avant

5 203 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

5 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC239 BC451 BC455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m²
Locaux 4 822 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 4 940 m²
Total 5 203 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 5 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 822 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 4 940 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LAGNY SUR MARNE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702430
SIRET
21770243000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place D Alnwick, Lagny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LAGNY SUR MARNE et accordé le 28 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431800001, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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