Permis de construire Logement N° 0772431700012

Permis de construire n° 0772431700012 à Lagny-sur-Marne pour 986 m² de logement, 13 - Rue Girard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 juin 2017

Dossier PC n° 0772431700012

Demandeur

BDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772431700012, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2017 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 - Rue Girard. Le demandeur déclaré est BDM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH42, AH43A. Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH42 AH43A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Total 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391788866
SIRET
39178886600039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 juin 2017
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 986 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 - Rue Girard, à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BDM ; la décision est intervenue le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431700012, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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