Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 18 293 m² de logement - 7 - 9 Allee Des Tilleuls
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 11 janvier 2013 · Dossier PC n° 0772431200036 · Demandeur : TERRASSES ET JARDINS DE LAGNY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772431200036, délivré le 11 janvier 2013 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 - 9 Allee Des Tilleuls, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRASSES ET JARDINS DE LAGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 140 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 56 T2, 57 T3, 15 T4, 1 T5, dont 28 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH311, AH183, AH206.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 140 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 600 m² | 8 600 m² |
| Locaux | 13 726 m² | 0 m² | 0 m² | 4 033 m² | 0 m² | 0 m² | 9 693 m² |
| Total | 13 726 m² | 8 600 m² | 0 m² | 4 033 m² | 0 m² | 4 567 m² | 18 293 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 140 |
| Logements collectifs | 140 |
| Collectifs hors résidence | 140 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 56 | 57 | 15 | 1 | - | 140 |
| 7,9 % | 40,0 % | 40,7 % | 10,7 % | 0,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772431200036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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