Permis de construire n° 0772422100001 à Jutigny pour 126 m² de logement, Rue Du Moulin De Gouaix
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 0772422100001
Demandeur
LE MOULIN DE GOUAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2021 à Jutigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772422100001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin De Gouaix. Le projet est porté par LE MOULIN DE GOUAIX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jutigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jutigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jutigny Code postal 77650 Identifiant INSEE 77242
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 15 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 15 m² | 126 m² |
| Total | 111 m² | 15 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 15 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE GOUAIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803058288
- SIRET
- 80305828800017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- JUTIGNY (77650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772422100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |