Permis de construire n° 0772421600002 à Jutigny pour 43 m² de locaux, Chemin Des Pres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 0772421600002
Demandeur
LES FRUITS DE LA VOULZETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jutigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772421600002 a été délivré le 13 mai 2016, pour un projet situé Chemin Des Pres. Le demandeur déclaré est LES FRUITS DE LA VOULZETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1022. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jutigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jutigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jutigny Code postal 77650 Identifiant INSEE 77242
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 423 m² |
| Total | 380 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 423 m² |
| Total locaux | 380 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRUITS DE LA VOULZETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750268039
- SIRET
- 75026803900013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- JUTIGNY (77650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772421600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |