Permis de construire n° 0772401900011 à Jouy-sur-Morin pour 419 m² de logement, Breuil
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 0772401900011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772401900011 a été délivré le 22 octobre 2019 à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Breuil.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B995, B987. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-sur-Morin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Jouy-sur-Morin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-sur-Morin Code postal 77320 Identifiant INSEE 77240
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | -419 m² | 0 m² |
| Total | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772401900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |