Permis de construire à Jouy-sur-Morin pour 308 m² de logement - 13 Place De La Chair Aux Gens
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 0772401800014
Demandeur
SCI ASKLEPIOS
Cette page présente le permis de construire n° 0772401800014, délivré le 17 octobre 2018 à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Place De La Chair Aux Gens, Jouy-sur-Morin (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ASKLEPIOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C764, C1134, C763.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Jouy-sur-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jouy-sur-Morin Code postal 77320 Identifiant INSEE 77240
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASKLEPIOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790606099
- SIRET
- 79060609900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FERTÉ GAUCHER (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772401800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |