Permis de construire Logement N° 0772392300004

Permis de construire n° 0772392300004 à Jouy-le-Châtel pour 3 587 m² de logement, 2 Rue De Farinot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 0772392300004

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Farinot, le permis de construire n° 0772392300004 a été délivré le 5 juin 2024 à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, dont 12 individuels et 38 collectifs, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 33 T3, 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD371. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 304 m²

Surface existante avant

2 485 m²

Surface créée

3 587 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

3 587 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
17/03/2025
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Châtel Code postal 77970 Identifiant INSEE 77239
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 587 m² 3 587 m²
Locaux 2 485 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 0 m² -2 485 m² 0 m²
Total 2 485 m² 3 587 m² 0 m² 2 485 m² 0 m² 1 102 m² 3 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 12
Logements collectifs 38
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 33 10 2 - 50
- 10,0 % 66,0 % 20,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824309751
SIRET
82430975100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772392300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (12 individuels, 38 collectifs), pour 3 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Farinot, à Jouy-le-Châtel (77970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et accordée le 5 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 33 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 50 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772392300004, déposé en mairie de Jouy-le-Châtel.

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