Permis de construire n° 0772392100023 à Jouy-le-Châtel pour 38 m² de locaux, Rue Du Pressoir - Rue Des
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 0772392100023
Demandeur
COMMUNE JOUY LE CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772392100023 a été délivré le 25 avril 2022 à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Pressoir - Rue Des. COMMUNE JOUY LE CHATEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE214. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Châtel Code postal 77970 Identifiant INSEE 77239
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 251 m² |
| Total | 213 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 213 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 251 m² |
| Total locaux | 213 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE JOUY LE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702398
- SIRET
- 21770239800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JOUY-LE-CHATEL (77970)
Autres dossiers de COMMUNE JOUY LE CHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772392100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |