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Permis de construire Mixte N° 0772391800002

Permis de construire n° 0772391800002 à Jouy-le-Châtel pour 144 m² de logement et locaux, 11 Rue De La Ferte Gaucher

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0772391800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Ferte Gaucher, le permis de construire n° 0772391800002 a été délivré le 14 juin 2018 à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 33 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD366, AD370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

867 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD366 AD370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Châtel Code postal 77970 Identifiant INSEE 77239
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNOST VILLEGAGNON (77970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772391800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Ferte Gaucher, à Jouy-le-Châtel (77970).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772391800002, déposé en mairie de Jouy-le-Châtel.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jouy-le-Châtel

PC n°0772391700007 Locaux Commencé
Rue Du Pressoir
Jouy-le-Châtel (77970)
Nouvelle construction
14 nov. 2017 417 m² SDP COMMUNE JOUY LE CHATEL
PC n°0772391700013 Logement Autorisé
22 Rue De La Foret
Jouy-le-Châtel (77970)
Nouvelle construction
21 déc. 2017 102 m² SDP
PC n°0772391800001 Logement Autorisé
Rue Du Lavoir
Jouy-le-Châtel (77970)
Nouvelle construction
05 mars 2018 120 m² SDP
PC n°0772391800003 Logement Autorisé
6 Bis Rue De Provins
Jouy-le-Châtel (77970)
Transformation sans extension
14 juin 2018 64 m² SDP
PC n°0772391800006 Logement Terminé
Rue Du Lavoir
Jouy-le-Châtel (77970)
Nouvelle construction
15 août 2018 179 m² SDP
PC n°0772391800005 Logement Commencé
Rue Du Lavoir ""Le Montard"" Lot B
Jouy-le-Châtel (77970)
Nouvelle construction
16 août 2018 92 m² SDP

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