Permis de construire Logement N° 0772391200011

Permis de construire n° 0772391200011 à Jouy-le-Châtel pour 105 m² de logement, Lotissement "" La Mare A Ch

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0772391200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772391200011 a été délivré le 29 janvier 2013 à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Lotissement "" La Mare A Ch.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U189P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
03/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2013

Localisation du projet à Jouy-le-Châtel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

U189P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Châtel Code postal 0 Identifiant INSEE 77239
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772391200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement "" La Mare A Ch, à Jouy-le-Châtel (77970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772391200011, déposé en mairie de Jouy-le-Châtel.

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