Permis de construire Logement N° 0772382500007

Permis de construire n° 0772382500007 à Jouarre pour 57 m² de logement, 5 Bis Cour Du Haut

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 0772382500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2025 à Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772382500007 porte sur un projet situé 5 Bis Cour Du Haut.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C934, C935, C936. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouarre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C934 C935 C936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 42 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 15 m² 42 m² 0 m² 42 m² 15 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772382500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Bis Cour Du Haut, à Jouarre (77640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772382500007, déposé en mairie de Jouarre.

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