Permis de construire Logement N° 0772381500002

Permis de construire n° 0772381500002 à Jouarre pour 531 m² de logement, Angle Rue Croix St Pierre Signet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 0772381500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772381500002 a été délivré le 11 août 2015, pour un projet situé Angle Rue Croix St Pierre Signet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouarre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB20 ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - 5 - 8
- 37,5 % - - 62,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARRE (77640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772381500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Angle Rue Croix St Pierre Signet, à Jouarre (77640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772381500002, déposé en mairie de Jouarre.

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