Permis de construire Locaux N° 0772331300003

Permis de construire à Iverny pour 144 m² de locaux - 1 Rue Du Bordeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bordeau, Iverny (77165).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMS EVOLUTION et accordé le 4 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772331300003, instruit par la commune de Iverny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 0772331300003

Demandeur

DAMS EVOLUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772331300003, délivré le 4 octobre 2013 à Iverny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Bordeau, Iverny (77165). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAMS EVOLUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2014

Localisation du projet à Iverny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Iverny Code postal 77165 Identifiant INSEE 77233
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	310 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	454 m²
Total	310 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	310 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMS EVOLUTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499314516
SIRET: 49931451600018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772331300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bordeau, Iverny (77165).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMS EVOLUTION et accordé le 4 octobre 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772331300003, instruit par la commune de Iverny.

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