Permis de construire n° 0772322400006 à Isles-lès-Villenoy pour 297 m² de locaux, 12 Rue De La Garenne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 0772322400006
Demandeur
COMMUNE ISLES LES VILLENOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Garenne, le permis de construire n° 0772322400006 a été délivré le 24 septembre 2024 à Isles-lès-Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE ISLES LES VILLENOY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1128, ZF115, ZF66. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isles-lès-Villenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
09/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Isles-lès-Villenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isles-lès-Villenoy Code postal 77450 Identifiant INSEE 77232
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 252 m² |
| Total | 955 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 955 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 955 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ISLES LES VILLENOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702323
- SIRET
- 21770232300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ISLES-LES-VILLENOY (77450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772322400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |