Permis de construire Logement N° 0772322300016

Permis de construire n° 0772322300016 à Isles-lès-Villenoy pour 107 m² de logement, 10 Place Jules Gazannois - Lo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 0772322300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772322300016, délivré le 28 décembre 2023 à Isles-lès-Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Place Jules Gazannois - Lo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1174. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isles-lès-Villenoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/12/2023
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Isles-lès-Villenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isles-lès-Villenoy Code postal 77450 Identifiant INSEE 77232
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERMENONVILLE (60950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772322300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Place Jules Gazannois - Lo, à Isles-lès-Villenoy (77450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772322300016, déposé en mairie d'Isles-lès-Villenoy.

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