Permis de construire Logement N° 0772312200006

Permis de construire à Isles-les-Meldeuses pour 100 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0772312200006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772312200006, délivré le 17 janvier 2023 à Isles-les-Meldeuses (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Isles-les-Meldeuses (77440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/01/2023
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isles-les-Meldeuses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isles-les-Meldeuses Code postal 77440 Identifiant INSEE 77231
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES LES GONESSES (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772312200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 17/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Isles-les-Meldeuses (77440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772312200006, instruit par la commune de Isles-les-Meldeuses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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