Permis de construire n° 0772282200003 à Hondevilliers pour 120 m² de logement, 37 Route De La Butte Rouge
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 septembre 2022
Dossier PC n° 0772282200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hondevilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772282200003 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2022, pour un projet situé 37 Route De La Butte Rouge.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB336, AB338, AB340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondevilliers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hondevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondevilliers Code postal 77510 Identifiant INSEE 77228
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 54 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 555 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 0 m² |
| Total | 501 m² | 54 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 54 m² | 555 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMENY SUR MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772282200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |