Permis de construire Logement N° 0772271200007

Permis de construire n° 0772271200007 à Hermé pour 114 m² de logement, 4 Chem de la Messe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2013

Dossier PC n° 0772271200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772271200007 a été délivré le 2 février 2013 à Hermé (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Chem de la Messe.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 693 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 78, ZC 79. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Hermé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
13/04/2013
Autorisation
02/02/2013
3
Chantier (DOC)
13/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 78 ZC 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermé Code postal 77114 Identifiant INSEE 77227
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 693 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

La surface de plancher passe de 49 m² à 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 163 m²
Total 49 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772271200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 février 2013
Date de dépôt 13/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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