Permis de construire Mixte N° 0772262400008

Permis de construire n° 0772262400008 à Héricy pour 1 410 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 0772262400008

Demandeur

SCI TRESIGNA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héricy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772262400008 a été délivré le 12 décembre 2024. La demande émane de SCI TRESIGNA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 410 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 898 m² d'habitation et 512 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

1 770 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricy Code postal 77850 Identifiant INSEE 77226
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 898 m² 0 m² 95 m² 0 m² 803 m² 1 258 m²
Locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 455 m² 1 410 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 315 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Équipements publics 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRESIGNA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817511322
SIRET
81751132200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
FONTAINEBLEAU (77920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772262400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 410 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TRESIGNA et accordé le 12 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 898 m² d'habitation et 512 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772262400008, déposé en mairie d'Héricy.

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