Permis de construire Logement N° 0772261700005

Permis de construire n° 0772261700005 à Héricy pour 114 m² de logement, 0072 Rue De Barbeau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 0772261700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772261700005, délivré le 19 mai 2017 à Héricy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0072 Rue De Barbeau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricy Code postal 77850 Identifiant INSEE 77226
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOREAU (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772261700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0072 Rue De Barbeau, à Héricy (77850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772261700005, déposé en mairie d'Héricy.

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