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Permis de construire Logement N° 0772252200003

Permis de construire à La Haute-Maison pour 149 m² de logement - 3Bis Le Village

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2022

Dossier PC n° 0772252200003

Demandeur

PHOENIX

Cette page présente le permis de construire n° 0772252200003, délivré le 12 novembre 2022 à La Haute-Maison (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3Bis Le Village, La Haute-Maison (77580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOENIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/11/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Haute-Maison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
La Haute-Maison Code postal 77580 Identifiant INSEE 77225
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504541392
SIRET
50454139200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAUTE MAISON (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772252200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Le Village, La Haute-Maison (77580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOENIX et accordé le 12 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772252200003, instruit par la commune de La Haute-Maison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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