Retour aux autorisations de Hautefeuille

Permis de construire Logement N° 0772241800001

Permis de construire à Hautefeuille pour 112 m² de logement - 4 Route De Malvoisine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Malvoisine, Hautefeuille (77515).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEDE et accordé le 23 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772241800001, instruit par la commune de Hautefeuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2018

Dossier PC n° 0772241800001

Demandeur

AEDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772241800001, délivré le 23 juin 2018 à Hautefeuille (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Route De Malvoisine, Hautefeuille (77515). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt

27/03/2019

Autorisation

23/06/2018

Chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hautefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hautefeuille Code postal 77515 Identifiant INSEE 77224
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	112 m²	10 m²	112 m²	0 m²	112 m²
Total	122 m²	0 m²	112 m²	10 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEDE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775722846
SIRET: 77572284600117
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: HAUTEFEUILLE (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772241800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juin 2018
Date de dépôt	27/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Malvoisine, Hautefeuille (77515).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEDE et accordé le 23 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772241800001, instruit par la commune de Hautefeuille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautefeuille

DP n°0772242600005 Locaux Autorisé

2 Ter Route De Pézarches

Hautefeuille (77515)

Extension sans transformation

11 mai 2026 30 m² SDP SCI P J C

PC n°0772242500005 Locaux Autorisé

7 Route De Pezarches

Hautefeuille (77515)

Nouvelle construction

06 mars 2026 78 m² SDP AEDE

DP n°0772242600001 Mixte Autorisé

2 Ter Route De Pézarches

Hautefeuille (77515)

Transformation sans extension

03 mars 2026 326 m² SDP SCI P J C

PC n°0772242500002 Logement Commencé

Hautefeuille (77515)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 110 m² SDP

PC n°0772242500003 Logement Commencé

2 Route De Pezarches

Hautefeuille (77515)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 142 m² SDP

PC n°0772242500004 Logement Autorisé

4 Route De Pezarches

Hautefeuille (77515)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hautefeuille

Permis d'aménager à Hautefeuille

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hautefeuille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautefeuille

Autres types d'autorisations à Hautefeuille

Caractéristiques du projet