Permis de construire n° 0772232000002 à Gurcy-le-Châtel pour 633 m² de logement, 7 La Haye Jutard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 0772232000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 à Gurcy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772232000002 porte sur un projet situé 7 La Haye Jutard.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurcy-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gurcy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gurcy-le-Châtel Code postal 77520 Identifiant INSEE 77223
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 269 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 061 m² |
| Locaux | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | -364 m² | 733 m² |
| Total | 1 525 m² | 269 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 269 m² | 1 794 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASNES (1380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772232000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |