Permis de construire Logement N° 0772221900008

Permis de construire n° 0772221900008 à Guignes pour 2 026 m² de logement, 78 Rue De Troyes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 0772221900008

Demandeur

SCI 19

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772221900008 a été délivré le 14 février 2020 à Guignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 78 Rue De Troyes. SCI 19 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3, 1 T4, 5 T5 et 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 983 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

2 124 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guignes Code postal 77390 Identifiant INSEE 77222
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 1 284 m² 742 m² 98 m² 0 m² 1 928 m² 2 124 m²
Locaux 819 m² 0 m² 0 m² 77 m² 742 m² -819 m² 0 m²
Total 1 015 m² 1 284 m² 742 m² 175 m² 742 m² 1 109 m² 2 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 9 1 5 3 19
- 5,3 % 47,4 % 5,3 % 26,3 % 15,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852539675
SIRET
85253967500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
YÈBLES (77390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772221900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue De Troyes, à Guignes (77390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 19 et accordée le 14 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3, 1 T4, 5 T5 et 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772221900008, déposé en mairie de Guignes.

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