Permis de construire Mixte N° 0772221800010

Permis de construire n° 0772221800010 à Guignes pour 905 m² de logement et locaux, 5 Rue Saint Abdon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 0772221800010

Demandeur

LA VILLA NORMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772221800010, délivré le 9 octobre 2018 à Guignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Saint Abdon. Le demandeur déclaré est LA VILLA NORMANDE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

905 m²

Surface totale après

905 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guignes Code postal 77390 Identifiant INSEE 77222
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 905 m² 0 m² 807 m² 0 m² 905 m² -98 m² 807 m²
Total 905 m² 0 m² 905 m² 0 m² 905 m² 0 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Autres activités 905 m² 0 m² 526 m² 0 m² 905 m² -379 m² 526 m²
dont Industrie 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² -905 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total locaux 905 m² 0 m² 807 m² 0 m² 905 m² -98 m² 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA NORMANDE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801707563
SIRET
80170756300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
YÈBLES (77390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772221800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Saint Abdon, à Guignes (77390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA VILLA NORMANDE et accordé le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772221800010, déposé en mairie de Guignes.

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