Permis de construire n° 0772221400008 à Guignes pour 4 281 m² de locaux, 1 Rue De La Butte Du Prix Zac De La Piece Du Jeu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 0772221400008
Demandeur
COMMUNE GUIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Butte Du Prix Zac De La Piece Du Jeu, le permis de construire n° 0772221400008 a été délivré le 10 septembre 2014 à Guignes (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE GUIGNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 281 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH235. Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Guignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Piece Du Jeu
Territoires administratifs
- Commune
- Guignes Code postal 77390 Identifiant INSEE 77222
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 281 m² | 4 281 m² |
| Total | 0 m² | 4 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 281 m² | 4 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 281 m² | 4 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 281 m² | 4 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE GUIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702224
- SIRET
- 21770222400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUIGNES (77390)
Autres dossiers de COMMUNE GUIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772221400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |