Permis de construire Logement N° 0772221300032

Permis de construire n° 0772221300032 à Guignes pour 101 m² de logement, Zac De La Piece Du Jeu Lot N 50

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0772221300032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772221300032 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2013 à Guignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Piece Du Jeu Lot N 50.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI304. Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 50

Territoires administratifs

Commune
Guignes Code postal 77390 Identifiant INSEE 77222
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772221300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 novembre 2013
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Piece Du Jeu Lot N 50, à Guignes (77390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772221300032, déposé en mairie de Guignes.

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