Permis de construire Locaux N° 0772212100002

Permis de construire à Guermantes pour 1 795 m² de locaux - 4 Av Des Deux Chateaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Des Deux Chateaux, Guermantes (77600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772212100002, instruit par la commune de Guermantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 0772212100002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772212100002, délivré le 8 février 2022 à Guermantes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Av Des Deux Chateaux, Guermantes (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD57, AD35, AD59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 417 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

1 795 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Localisation du projet à Guermantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD57 AD35 AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guermantes Code postal 77600 Identifiant INSEE 77221
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 065 m²	160 m²	1 635 m²	45 m²	1 435 m²	315 m²	2 380 m²
Total	2 265 m²	160 m²	1 635 m²	45 m²	1 635 m²	115 m²	2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	915 m²	160 m²	1 635 m²	45 m²	285 m²	1 465 m²	2 380 m²
Agricole et forestier	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 065 m²	160 m²	1 635 m²	45 m²	1 435 m²	315 m²	2 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772212100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe 4 Av Des Deux Chateaux, Guermantes (77600).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772212100002, instruit par la commune de Guermantes.

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