Permis de construire Logement N° 0772211800008

Permis de construire n° 0772211800008 à Guermantes pour 443 m² de logement, 48 Avenue Des Deux Chateaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 0772211800008

Demandeur

SCCV MARDINI 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772211800008 a été délivré le 13 novembre 2018 à Guermantes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 48 Avenue Des Deux Chateaux. Le projet est porté par SCCV MARDINI 2.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guermantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guermantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guermantes Code postal 77600 Identifiant INSEE 77221
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 12 m² 431 m² 0 m² 431 m² 12 m² 443 m²
Total 431 m² 12 m² 431 m² 0 m² 431 m² 12 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARDINI 2

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823165428
SIRET
82316542800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
ROISSY EN BRIE (77680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772211800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue Des Deux Chateaux, à Guermantes (77600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV MARDINI 2 et accordée le 13 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772211800008, déposé en mairie de Guermantes.

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