Permis de construire n° 0772192300011 à Guérard pour 16 m² de locaux, La Pente de Georges Villie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 0772192300011
Demandeur
LE RANDONNEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772192300011 a été délivré le 27 mars 2024 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Pente de Georges Villie. LE RANDONNEUR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1868, D 1871. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Pente de Georges Villie, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 753 m² à 769 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 769 m² |
| Total | 753 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 753 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 769 m² |
| Total locaux | 753 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE RANDONNEUR, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Guérard.
Demandeur
LE RANDONNEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398405407
- SIRET
- 39840540700014
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GUÉRARD (77580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772192300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1868, D 1871 à Guérard (77580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Pente de Georges Villie à Guérard (77580)
L’autre dossier recensé sur la voie La Pente de Georges Villie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.