Permis de construire n° 0772192300011 à Guérard pour 16 m² de locaux, La Pente De Georges Villie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 0772192300011
Demandeur
LE RANDONNEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772192300011 a été délivré le 27 mars 2024 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Pente De Georges Villie. Le demandeur déclaré est LE RANDONNEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1868, D1871. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 769 m² |
| Total | 753 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 753 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 769 m² |
| Total locaux | 753 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RANDONNEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398405407
- SIRET
- 39840540700014
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- GUERARD (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772192300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |