Permis de construire Logement N° 0772192200010

Permis de construire n° 0772192200010 à Guérard pour 104 m² de logement, 6 impasse du Haut des Pres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0772192200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772192200010 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un projet situé 6 impasse du Haut des Pres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 370 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1250. La voie, impasse du Haut des Pres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-LE-HONGRE (77700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772192200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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