Permis de construire Logement N° 0772192000012

Permis de construire n° 0772192000012 à Guérard pour 79 m² de logement, 21 rue de Gravin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 0772192000012

Demandeur

SARL BC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772192000012 a été délivré le 30 avril 2021 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 21 rue de Gravin. Le projet est porté par l'agence immobilière SARL BC IMMO.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 502 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2021, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1373. La voie, rue de Gravin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/11/2022
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2022

Localisation du projet à Guérard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 502 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 16 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 95 m²
Total 16 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SARL BC IMMO, une SAS basée à Lagny-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SARL BC IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790917710
SIRET
79091771000028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Autres dossiers de SARL BC IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772192000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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