Permis de construire Locaux N° 07721913N0029

Permis de construire n° 07721913N0029 à Guérard pour 62 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 07721913N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07721913N0029 a été délivré le 17 décembre 2013.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2015

Localisation du projet à Guérard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERARD (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07721913N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07721913N0029, déposé en mairie de Guérard.

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