Le permis de construire n° 07721913N0008, délivré le 17 juillet 2013 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 56/58 Rue de la Celle - Co.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 756 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 72, H 73. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/07/2013

Autorisation

17/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guérard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 72 H 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 756 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNY-LE-HONGRE (77700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07721913N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	17/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guérard

PC n°07721913N0011 Logement Autorisé

Guérard (77580)

Nouvelle construction

08 juil. 2013 105 m² SDP

PC n°07721912N0037 Logement Commencé

Guérard (77580)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 95 m² SDP

PC n°07721913N0007 Logement Commencé

Guérard (77580)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 104 m² SDP

PC n°07721913N0012 Logement Autorisé

Guérard (77580)

Nouvelle construction

22 juil. 2013 120 m² SDP

PC n°07721913N0013 Logement Autorisé

rue du Clos

Guérard (77580)

Nouvelle construction

22 juil. 2013 155 m² SDP

PC n°07721913N0014 Logement Commencé

Guérard (77580)

Nouvelle construction

13 sept. 2013 142 m² SDP

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