Permis de construire n° 07721912N0021 à Guérard pour 83 m² de logement, rue de la Mare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 07721912N0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07721912N0021 porte sur un projet situé rue de la Mare.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle H 221, H 222, H 223. Sur la même voie, rue de la Mare, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAN-EN-BRIE (77220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07721912N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mare à Guérard (77580)
L’autre dossier recensé rue de la Mare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.